DOMOTIQUE
Crédits d’impôts
Les crédits d’impôts pour ‘gros équipements’, applicables de 1999 à 2004, sont remplacés, depuis le 1er janvier 2005 et ce jusqu’au 31 décembre 2009, par des crédits d’impôts pour les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Procédure pour en bénéficier en cas d’installation ou le remplacement d’appareils destinés au chauffage.
Ces crédits d'impôts sont accessibles aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France, pour l'équipement de leur habitation principale (située en France). Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues. En revanche, le coût de la main d'oeuvre est exclu ainsi que les matériaux qui ne s'intègrent pas à l'équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis (facturés) par l'entreprise qui réalise les travaux, non par vous-même, même si vous êtes le constructeur de votre logement.
Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Le crédit d'impôt est plafonné de la manière suivante :
8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2006, à 400 euros pour chaque personne à charge (200 euros si garde alternée).
Un crédit d'impôt s'applique également aux travaux d'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
Ces crédits d'impôts sont accessibles aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France, pour l'équipement de leur habitation principale (située en France). Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues. En revanche, le coût de la main d'oeuvre est exclu ainsi que les matériaux qui ne s'intègrent pas à l'équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis (facturés) par l'entreprise qui réalise les travaux, non par vous-
Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Le crédit d'impôt est plafonné de la manière suivante :
8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2006, à 400 euros pour chaque personne à charge (200 euros si garde alternée).
Un crédit d'impôt s'applique également aux travaux d'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
